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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2012-01-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 janvier 2012, 11/00409

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-01-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JANVIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2011 N° de rôle : 11/00409 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 janvier 2011 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires L P C/ SOCIETE ADREXO PARTIES EN CAUSE : Mademoiselle L P, demeurant...

France | 03/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 janvier 2012, 11/00411

...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JANVIER 2012...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JANVIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2011 N° de rôle : 11/00411 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 janvier 2011 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires E M C/ SOCIETE ADREXO PARTIES EN CAUSE : Monsieur E M, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle...

France | 03/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 03 janvier 2012, 11/00412

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2012-01-03 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°11...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 JANVIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2011 N° de rôle : 11/00412 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 janvier 2011 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires T L C/ SOCIETE ADREXO PARTIES EN CAUSE : Monsieur T L, demeurant Adresse 1...

France | 03/01/2012 | Chambre sociale
 
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