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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 23 septembre 2011, 10/03277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-09-23 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03277 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décembre 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution M F C/ P O...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 23 septembre 2011, 10/03278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-09-23 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Juin 2011 N° de rôle : 10/03278 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 07 décembre 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution T M-Z C/ E G...
