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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 septembre 2011, 10/01809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-09-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/01809 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 29 juin 2010 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires ASSOCIATION ADAPEI C/ CK O, IU A, XF G, V M, KB Z, L S, D R, T W...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 septembre 2011, 10/01904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-09-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/01904 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 juin 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution C Y C/ ASSOCIATION LES...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 06 septembre 2011, 10/02682
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-09-06 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 mai 2011 N° de rôle : 10/02682 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du 04 octobre 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S.A.S. GRAND PERRET C...
