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Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2011-03-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 mars 2011, 10/00040

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-03-29 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 MARS 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 janvier 2011 N° de rôle : 10/00040 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en date du 24 novembre 2009 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires X I C/ S I, Me N F, pris en qualité de mandataire au redressement judiciaire de Mr S I 'APS SECURITE...

France | 29/03/2011 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 29 mars 2011, 10/01537

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-03-29 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° VLC/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 MARS 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 28 janvier 2011 N° de rôle : 10/01537 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de VESOUL en date du 28 mai 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution S.A.S. B C/ V N PARTIES EN CAUSE : S.A.S...

France | 29/03/2011 | Chambre sociale
 
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