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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 09/02906
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No HB/ CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 25 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 novembre 2010 No de rôle : 09/ 02906 S/ appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON en date du 09 novembre 2009 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL X... C/ URSSAF DE BESANCON PARTIES EN CAUSE : SARL X..., ayant son siège social, ... à 25503 MORTEAU CEDEX APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 25 janvier 2011, 10/01412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2011-01-25 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°10...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 25 JANVIER 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 novembre 2010 N° de rôle : 10/01412 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 17 mai 2010 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution I N C/ ASSOCIATION ACTION...
