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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 avril 2010, 09/01540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2010-04-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°09...ARRET N° JD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 avril 2010 N° de rôle : 09/01540 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de LONS LE SAUNIER en date du 08 juin 2009 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution U Y C/ SARL CAUBLIER PARTIES EN CAUSE...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 avril 2010, 09/02398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2010-04-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°09...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 février 2010 N° de rôle : 09/02398 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 septembre 2009 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque SA FROMAGERIE BEL C/ CPAM...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 30 avril 2010, 09/02399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2010-04-30 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°09...ARRET N° VLC/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 30 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 février 2010 N° de rôle : 09/02399 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en date du 17 septembre 2009 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque SA FROMAGERIE BEL C/ O...
