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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 avril 2010, 08/02736
...ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 AVRIL 2010...ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mars 2010 N° de rôle : 08/02736 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes de MONTBELIARD en date du 19 octobre 2007 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Z U C/ ASSOCIATION ADAPEI PARTIES EN CAUSE : Madame Z U, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 avril 2010, 09/01744
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Besançon 2010-04-20 Cour d'appel de Besançon 03, arrêt n°09...ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 20 AVRIL 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 février 2010 N° de rôle : 09/01744 S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARBOIS en date du 16 juillet 2009 Code affaire : 52B Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliation et l'expulsion pour un motif autre que le...
