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| France, Cour d'appel de Besançon, 12 février 2008, 06/2141
...ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 FEVRIER 2008...ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 FEVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 décembre 2007 No de rôle : 06/02141 S/appel d'une décision du C.P.H. de MONTBELIARD en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS C/ Nouara X... MONSIEUR LE MAIRE DE BETHONCOURT...
| France, Cour d'appel de Besançon, 12 février 2008, 06/2420
...ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 12 FEVRIER 2008...ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 12 FEVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 décembre 2007 No de rôle : 06 / 02420 S / appel d' une décision du T. A. S. S de VESOUL en date du 06 octobre 2006 Code affaire : 88B Demande d' annulation d' une mise en demeure ou d' une contrainte U. R. S. S. A. F DE LA HAUTE- SAONE C / S. A. R. L BELLENEY PERE ET FILS PARTIES EN CAUSE : U. R. S. S. A...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 février 2008, 71
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MCB/CJ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 FEVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 décembre 2007 No de rôle : 06/02141 S/appel d'une décision du C.P.H. de MONTBELIARD en date du 14 septembre 2006 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS C/ Nouara X... MONSIEUR LE MAIRE DE BETHONCOURT ASSOCIATION CENTRE SOCIAL DE CHAMPVALLON PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION LES FRANCAS DU DOUBS...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 12 février 2008, 72
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No HB / CM COUR D' APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013- ARRET DU 12 FEVRIER 2008 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 décembre 2007 No de rôle : 06 / 02420 S / appel d' une décision du T. A. S. S de VESOUL en date du 06 octobre 2006 Code affaire : 88B Demande d' annulation d' une mise en demeure ou d' une contrainte U. R. S. S. A. F DE LA HAUTE- SAONE C / S. A. R. L BELLENEY PERE ET FILS PARTIES EN CAUSE : U. R. S. S. A. F DE LA HAUTE- SAONE, ayant son siège social, 11, boulevard des Alliés à 70022 VESOUL CEDEX APPELANTE...
