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| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre civile 2, 07 mars 2006, 188
...Cour d'appel de Besançon...ARRET No MP/MFB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU SEPT MARS 2006 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 Janvier 2006 No de rôle : 04/01510 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY en date du 23 AVRIL 2004 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SA EUROSERUM, SA Z... FRANCE ASSURANCES C/ SA ONDEO INDUSTRIAL SOLUTIONS ANCIENNEMENT DENOMMEE SA...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 07 mars 2006, JURITEXT000006949460
...Cour d'appel de Besançon...demeurant 1 bis, rue de la mairie, à 25170 AUDEUX APPELANT REPRESENTE par M. Amar HEDJEM, FNATH, selon pouvoir du 21 octobre 2005 ET : SA ADECCO, ayant son siège social, 4, rue Louis Guérin, à 69626 VILLEURBANNE CEDEX REPRESENTEE
