Recherche de (formation:Cour d'appel de Besançon OR tribunal:Cour d'appel de Besançon) date_arret:2006-02-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Besançon, 17 février 2006, 05/01652
...ARRET No CTP / CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 17 FEVRIER 2006...ARRET No CTP / CM COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU 17 FEVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 janvier 2006 No de rôle : 05 / 01652 S / appel d'une décision du T. A. S. S de BESANCON en date du 01 juillet 2005 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A. T. M. P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Robert X... C / C. P. A. M DES BOUCHES DU RHONE, S. A. S SCHELL DIRECT PARTIES EN CAUSE : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Besançon, Ct0173, 17 février 2006, 139
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Sécurité sociale - Accident du travail - Article L. 431-2 du code de la sécurité sociale -... ...Cour d'appel de Besançon...ARRET No CTP / CM COUR D'APPEL DE BESANCON-172 501 116 00013- ARRET DU 17 FEVRIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 06 janvier 2006 No de rôle : 05 / 01652 S / appel d'une décision du T. A. S. S de BESANCON en date du 01 juillet 2005 Code affaire : 89A Demande de prise en charge au titre des A. T. M. P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Robert X... C / C. P. A. M DES BOUCHES DU...
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 février 2006, JURITEXT000006949059
...Cour d'appel de Besançon...demeurant 26, rue des Montalets, à 92190 MEUDON APPELANT COMPARANT, ASSISTE par M. Philippe KISMOUN, Délégué syndical, selon pouvoir du 3 janvier 2006 ET : ETABLISSEMENTS MARQUANT LAURENT, ayant leur siège social, 18, rue Rouget de Lisle, à 39170 SAINT-LUPICIN INTIMEE REPRESENTES
| France, Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 février 2006, JURITEXT000006949108
...Cour d'appel de Besançon...demeurant 1, rue de Sofia, à 90000 BELFORT APPELANTE REPRESENTEE
