Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2019-04-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00358
...'AJACCIO 16/00288 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00358 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSQ - U... N... C/ SAS ABP OUEST - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00288 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame U... N... ... Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/003584
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00358 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSQ - U... N... C/ SAS ABP OUEST - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00288 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame U... N... ... Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS ABP OUEST, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 814 10 7 5 12 ... ... Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00359
... paritaire d'AJACCIO 16/00291 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00359 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSS - I... G... C/ SARL LEANDRI DI SCALA - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00291 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame I... G... ... Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/003594
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00359 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSS - I... G... C/ SARL LEANDRI DI SCALA - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00291 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame I... G... ... Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 ... ... Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00360
... paritaire d'AJACCIO 16/00289 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00360 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSU - B... D... C/ SARL LEANDRI DI SCALA - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00289 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame B... D... ... ... Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/003604
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00360 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSU - B... D... C/ SARL LEANDRI DI SCALA - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00289 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame B... D... ... ... Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL LEANDRI DI SCALA, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 ... ... Représentée par Me Sophie HUDEC...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/00361
.../00290 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF...ARRET No 91 - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00361 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSW - O... R... C/ SARL P... - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00290 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame O... R... ... ... Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 17/003614
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No 91 - 17 Avril 2019 - R No RG 17/00361 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXSW - O... R... C/ SARL P... - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 16/00290 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Madame O... R... ... ... Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL P..., prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 478 029 234 ... ... Représentée par Me Sophie HUDEC, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/00002
...France, Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/00002...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 18/00002 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXXC - SEM CHEMINS DE FER DE LA CORSE CFC C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 210600515 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Société d'Économie Mixte CHEMINS DE FER DE LA CORSE CFC, pris en la personne de son représentant légal, ... Représentée par Me Laurent SAUTEREL...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 17 avril 2019, 18/000024
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 17 Avril 2019 - R No RG 18/00002 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXXC - SEM CHEMINS DE FER DE LA CORSE CFC C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 210600515 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Société d'Économie Mixte CHEMINS DE FER DE LA CORSE CFC, pris en la personne de son représentant légal, ... Représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par...
