Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2018-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 janvier 2018, 16/00862
...France, Cour d'appel de Bastia, 24 janvier 2018, 16/00862...Ch. civile Section 2 ARRET No du 24 JANVIER 2018 R.G : 16/00862 CL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2016, enregistrée sous le no 14/00462 X... C/ Y... Association ORDRE PROFESSIONNEL DES CHIRURGIENS DENTISTES Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT APPELANT : Me Bernard X... ès qualités de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 24 janvier 2018, 16/008621
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile Section 2 ARRET No du 24 JANVIER 2018 R.G : 16/00862 CL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2016, enregistrée sous le no 14/00462 X... C/ Y... Association ORDRE PROFESSIONNEL DES CHIRURGIENS DENTISTES Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT APPELANT : Me Bernard X... ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Barthélémy Y..., désigné à ses fonctions par ordonnance du...
| France, Cour d'appel de Bastia, 24 janvier 2018, 16/00863
...France, Cour d'appel de Bastia, 24 janvier 2018, 16/00863...Ch. civile Section 2 ARRET No du 24 JANVIER 2018 R.G : 16/00863 CL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2016, enregistrée sous le no 15/00339 X... C/ Y... CONSEIL DE L'ORDRE PROFESSIONNEL DES MEDECINS Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT APPELANT : Me Bernard X... ès-qualités de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 24 janvier 2018, 16/008631
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile Section 2 ARRET No du 24 JANVIER 2018 R.G : 16/00863 CL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Juillet 2016, enregistrée sous le no 15/00339 X... C/ Y... CONSEIL DE L'ORDRE PROFESSIONNEL DES MEDECINS Grosses délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT APPELANT : Me Bernard X... ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur Christian Y..., désigné à ses fonctions par ordonnance du tribunal...
