Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2017-03-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 mars 2017, 14/00609
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 08 MARS 2017 R. G : 14/ 00609 EB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00139 X... C/ COMMUNE DE BISINCHI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT MARS DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : M. Jean ... X...... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en la mairie de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 08 mars 2017, 15/00019
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 08 MARS 2017 R. G : 15/ 00019 EB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 02118 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT MARS DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Mme Sandrine X... épouse Y... née le 02 Avril 1969 à BORDEAUX 33000 ... 20247 ROGLIANO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Diego Y... né le 31 Août 1965 à BORDEAUX...
