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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 12/00070
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 12/ 00070 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01788 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Antoinette X... née le 10 Mai 1944 à GALERIA ...20224 ... ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 547 du 23/ 02/ 2012 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00107
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00107 CB Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no Consorts X... C/ Y...Z...A...Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Jean-Pierre X... né le 04 Septembre 1948 à CANARI C/ O Madame X... Marie Claire ...20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00137
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00137 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 06 Février 2015, enregistrée sous le no Consorts X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Mme Yvette X... épouse Y...ayant droit de M. Gérard X..., décédé le 2 août 2013 née le 18 Janvier 1956 à BARRETTALI 20228 ... assistée de Me Marie-Julie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00642
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00642 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01168 X... C/ SA LCL LE CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT ARRET MIXTE APPELANTE : Mme Henriette X... épouse Y... née le 01 Mars 1952 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 15/00685
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00685 FR-C jonction avec le RG : 16/ 00799 Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, décision attaquée en date du 05 Juin 2015 X...Consorts Y... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Mme Catherine X... veuve Y... ayant droit de son époux Victor Y..., décédé née le 03 Avril 1946 ...20290 BORGO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00028
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00028 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 12 Novembre 2015, enregistrée sous le no X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Claude X... né le 10 Janvier 1948 ...20239 MURATO assisté de Me Sylvie TOPALOFF de la SOCIETE CIVILE TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00338
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00338 FR-C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 25 Février 2016, enregistrée sous le no 101347 X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Michel X... né le 03 Décembre 1952 à ST VALLIER SUR RHONE 26240 ...20145 SARI LORENZARA ayant pour avocat Me SELARL COURBIS, COURTOIS et ASS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00445
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00445 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Avril 2016, enregistrée sous le no 11/ A/ 00064 Y... C/ X... Association ATIHC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Me Amélie Y.........13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. François...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 janvier 2017, 16/00678
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 JANVIER 2017 R. G : 16/ 00678 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Juin 2016, enregistrée sous le no 16/ A/ 00036 X... C/ Y...Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Marie-Claude X...... 46300 GOURDON comparant en personne INTIMES : Mme Marguerite Y...veuve X... née le 04 Mai 1941 à MORSIGLIA 20238... 20600 BASTIA non comparante M. Stéphane X...... 77170 COUBERT non...
