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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00445 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 01290 X... C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Marc X... né le 19 Avril 1966 à Aleria 20270... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00455 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00060 X... C/ SARL SAN PEDRONE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES MYRTES 3, BOULEVARD MADAME MERE 20000 AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Lucile X... épouse Y... née le 18 Mars 1943 à Fort Dauphin Madagascar...... 20000 AJACCIO assistée de Me Lucien...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00468 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mai 2014, enregistrée sous le no 14/ 00179 X... C/ LAURENTI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Georges, Gabriel, Paul X... né le 20 Mars 1972 à DOMONT VAL D OISE...... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1794...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00565 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 00261 X... C/ Organisme FONDS DE GARANTIE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Abdellah X... né le 27 Octobre 1986 à Beni Oulick ... ... 20090 Ajaccio...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00565 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/ 00261 X... C/ Organisme FONDS DE GARANTIE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Abdellah X...né le 27 Octobre 1986 à Beni Oulick ...... 20090 Ajaccio ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : FONDS DE GARANTIE DES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00614 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 00155 X... C/ Y...Z...A...CPAM Compagnie d'assurances AXA FRANCE D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Joëlle X...née le 19 Mai 1947 à SAINT FLORENT 20217 ...20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00618 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 00375 X... C/ Y...SA GAN ASSURANCES Mutuelle MAIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Monique X... née le 12 Juin 1946 à DIJON 21000 ...06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00621 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 00892 X... C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES SA CNP ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Derssim X...né le 07 Novembre 1973 à ELBISTAN TURQUIE ...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R. G : 14/ 00643 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 000306 SA COFIDIS C/ X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA COFIDIS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège 61, Avenue de Halley Parc de la Haute Borne 59866 VILLENEUVE D'ASQ Cedex ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 09 SEPTEMBRE 2015 R.G : 14/00686 C Décision déférée à la Cour :Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/00146 SAS OPTICLIBRE C/ SARL GRAVONA OPTIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SAS OPTICLIBRE prise en la personne de son représentant légal en exercice59 Rue d'Iena75116 PARIS ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL GRAVONA OPTIC prise en la personne de...