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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2015-06-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 juin 2015, 15/00192

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 JUIN 2015 R. G : 15/ 00192 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00078 X... C/ Z... X...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean Joseph X...né le 11 Décembre 1955 à AJACCIO 20000 ...20000 AJACCIO non comparant INTIMEE : Mme Z...prise en sa qualité de mandataire judiciaire de Monsieur Jean Joseph X...Centre Hospitalier Départemental de...

France | 17/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 juin 2015, 15/00216

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 JUIN 2015 R. G : 15/ 00216 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Février 2015, enregistrée sous le no 08/ A/ 00173 X... C/ UDAF DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Eddy X...né le 05 Avril 1975 à LENS 62300 ...... 20090 AJACCIO non comparant courrier du 08 juin 2015 INTIMEE : UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son gérant en exercice Avenue Maréchal Lyautey...

France | 17/06/2015 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 juin 2015, 15/00283

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 17 JUIN 2015 R. G : 15/ 00283 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Avril 2015, enregistrée sous le no 15- A-53 X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Georges X...né le 01 Avril 1924 à Ajaccio 20000 ...20214 CALENZANA Comparant en personne INTIMES : M. Michel Y...Mandataire spécial ...20231 VENACO Comparant en personne M. Dominique Z......20260 CALVI Comparant en personne...

France | 17/06/2015 | Chambre civile
 
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