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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 avril 2014, 10/00528
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 AVRIL 2014 R. G : 10/ 00528 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 04/ 538 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Joseph Antoine X... né le 16 Septembre 1937 à TAVERA 20163 ...20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Pierre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 avril 2014, 13/00173
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00173 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2009, enregistrée sous le no 71/ 00150 X... C/ X...A. T. I. H. C. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marguerite X...née le 01 Mai 1931 à BASTIA 20200 ...20215 VESCOVATO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Claude François X...né le 18 Février 1945 à NIMES...
