Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2014-04-30 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 avril 2014, 10/00528

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 AVRIL 2014 R. G : 10/ 00528 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mai 2010, enregistrée sous le no 04/ 538 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Joseph Antoine X... né le 16 Septembre 1937 à TAVERA 20163 ...20000 AJACCIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIME : M. Pierre...

France | 30/04/2014 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 30 avril 2014, 13/00173

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 AVRIL 2014 R. G : 13/ 00173 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2009, enregistrée sous le no 71/ 00150 X... C/ X...A. T. I. H. C. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marguerite X...née le 01 Mai 1931 à BASTIA 20200 ...20215 VESCOVATO assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Claude François X...né le 18 Février 1945 à NIMES...

France | 30/04/2014 | Chambre civile
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award