Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-07-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00623
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00623 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00889 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Vanessa X... née le 26 Janvier 1980 à CALAIS...... 83100 TOULON ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2761 du 20/ 09/ 2012 accordée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00639
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00639 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 19 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00766 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Monique Y... épouse X... née le 08 Juillet 1962 à MARSEILLE 13000... 20233 SISCO assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Louis François X... né le 22 Janvier 1959 à Bastia...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00647
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00647 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de bastia, décision attaquée en date du 30 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 01357 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Vincent X...né le 01 Septembre 1957 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1488 du 23/ 05/ 2013 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00668
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00668 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 26 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 01293 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Virginie X...née le 22 Décembre 1986 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Grégory Y... né le 11 Octobre 1984 à TOULON Chez M. et Mme A......20200...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00670
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00670 R-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 12 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00591 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Philippe Jacques Jean Vilmin X...né le 15 Mai 1964 à Bastia 20200 ...20270 ALERIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie-Jeanne Catherine Y...épouse X...née le 18 Novembre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00754
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00754 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 24 Août 2012, enregistrée sous le no 86907PTFB X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jean-Luc X...né le 03 Juin 1952 à AUBAGNE 13400 ......20290 LUCCIANA assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00868
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00868 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10- A-2 X...Y...Z...Y...Y...A... C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Anne X...nièce de la majeure protégée Elena Y...A... épouse X......75004 PARIS comparante en personne assistée de Me Aljia FAZAI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/01030
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 01030 R-JG Décision déférée à la Cour : CONSORTS X...Y...Z... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANTS : M. André X...ayant droit de Madame Nicole X...né le 11 Décembre 1938 à FIENNES 62132 ...59760 GRANDE SYNTHE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX et ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Stéphane CHAMI, avocat au barreau de PARIS M. Pascal X...ayant droit de Madame Nicole X...né le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 13/00072
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 13/ 00072 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11- A-164 X...X...X... C/ X...Z...Y...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Joseph X......13980 ALLEINS Comparant en personne M. Pierre X......13980 ALLEINS Comparant en personne M. Gaspard X......13980 ALLEINS Non comparant INTIMEES : Mme Isabelle X.........13840 ROGNES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 13/00091
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 13/ 00091 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no 12- A-90 X...X... C/ Z...ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE X...X...X...-Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Pierre Laurent X......20290 BORGO comparant en personne Mme Jeanine X......20200 BASTIA comparante en personne tous deux assistés de Me Jean Paul TRANI...
