Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-04-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00039
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00039 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1997 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Gilbert Y... né le 28 Septembre 1951 à LONGCHAMP 52240 ...88000 LONGCHAMP ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 285 du 19/ 05/ 2011...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00061
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00061 C-MNA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 18 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2003 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Vincent X... né le 02 Avril 1972 à SAIGON VIETNAM... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE : Madame Céline Z... née le 11 Avril...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00119
Q12200071 DU 29/05/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00119 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 27 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 322 X... C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul André X... né le 24 Juin 1983 à BASTIA 20200... 20290 BORGO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00123
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00123 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 1159 ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU C/ X... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : ASL DOMAINE DE SAN CIPRIANU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Jacques Y... ... 20137 LECCI DE PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00132
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00132 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 18 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 521 X... Y... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 46 COURS NAPOLEON A AJACCIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Noël Joseph Albert X... né le 01 Janvier 1951 à CASALABRIVA 20140 ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00178
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00178 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 01 février 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 942 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Alexandra X... née le 14 Juin 1966 à CORTE 20250 ...20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Laurent Y... né le 18...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00199
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00199 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 444 X... C/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 17 Avril 1936 à BASTIA 20200... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 04 avril 2012, 11/00388
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00388 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 00849 X... C/ X...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Danielle X... épouse Y...née le 09 Octobre 1952 à BASTIA 20200 ...20229 POLVEROSO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2402 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 11/00838
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00838 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2002 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 95/ 139 Y... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z...... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse B...
