Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00305
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00305 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mars 2011 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-74 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marthe Gabrielle Marie X... née le 27 Septembre 1962 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean-François Y.........20620 BIGUGLIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00320
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00320 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 01 mars 2011 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 09-000352 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jessica X...née le 29 Octobre 1983 à AJACCIO 20200 ......20181 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Carole BOREL-LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1377 du 28/ 04...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00408
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00408 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 mai 2011 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 11/ 460 X...A... C/ SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X...... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00516
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00516 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2011 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11/ 6 X...Y... C/ SA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Carlos Laurentino X...né le 13 Mai 1974 ......20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y...épouse X...née le 19 Juin 1978...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00619
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R.G : 11/00619 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 08 juin 2010Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 10/50 X... C/ Synd. des copropriétaires IMMEUBLE 9 RUE MARECHAL ORNANO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Luc X...né le 15 Décembre 1968 à SAINT MAIXENT L'ECOLE 79400...20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour INTIME : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 9 RUE MARECHAL ORNANOPris en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 décembre 2011, 11/00786
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 14 DECEMBRE 2011 R. G : 11/ 00786 C-MPA Décision déférée à la Cour : décision du 20 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 27 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Bernard X...né le 01 Février 1981 à BASTIA 20200 ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alessandra...
