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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 22 juin 2011, 10/00241
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 22 JUIN 2011 R. G : 10/ 00241 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 113 BOUCHERAT C/ Syndicat des copropriét. RCE CANDIA A1 SOCIETE DES ASCENSEURS SCHINDLER Cie d'assurances ALLIANZ CPAM de la CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Annelise X... épouse Y...née le 21 Mars 1980 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Doumé FERRARI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 22 juin 2011, 10/00272
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 22 JUIN 2011 R. G : 10/ 00272 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 445 X...A... C/ S. C. I ROC E MARE Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noël X...né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA MAROC ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M. LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 22 juin 2011, 10/00283
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 22 JUIN 2011 R. G : 10/ 00283 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 245 X... C/ B... Y...Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Anne Marie X...née le 06 Février 1964 à CASABLANCA MAROC ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1322 du 06/ 05...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 22 juin 2011, 10/00571
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 22 JUIN 2011 R. G : 10/ 00571 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 327 X... C/ S. A CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain Roch X...né le 17 Décembre 1950 à PIETRANERA 20200 Chez Monsieur Antoine X...... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 22 juin 2011, 10/00632
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 22 JUIN 2011 R. G : 10/ 00632 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 2517 X... C/ S. A AQUACORSA SUB SERVICES E. A. R. L CANNES AQUACULTURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Maître Jean Pierre X...Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS AQUACOLE-SUB-SERVICES ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE...
