Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2010-12-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 15 décembre 2010, 08/00082
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 08/ 00082 R-CGA Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 261 X...A... C/ CONSORTS Y...COMMUNE DE CALACUCCIA APPELANTS : Monsieur Mathieu X...né le 02 Juin 1956 à CALACUCCIA 20224 ...20224 CALACUCCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Madame Stella A...épouse X...née le 17 Novembre 1961 à BASTIA 20200 ...20224 CALACUCCIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 15 décembre 2010, 09/00060
...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00060 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1600 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Y... APPELANT : Monsieur Hervé X...né le 18 Mars 1949 à PRUNELLI DI FIUMORBU 20243 ...20243 PRUNELLI DI FIUMORBU représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/00716
... SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX...Ch. civile A ARRET No du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00716 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1506 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Magali X... épouse Y... née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE MAROC ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée...
| France, Cour d'appel de Bastia, 15 décembre 2010, 09/007161
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00716 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1506 X... C/ S. A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTE : Madame Magali X... épouse Y... née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE MAROC ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 15 décembre 2010, 09/00789
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00789 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 373 X...B... C/ Y...Z...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANTS : Monsieur Pierre X...né le 25 Juillet 1939 à PARIS ...20270 ALERIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylvie B...épouse X...née le 20 Août 1943 à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 ...20270...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 15 décembre 2010, 09/00837
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 15 DECEMBRE 2010 R. G : 09/ 00837 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1972 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX APPELANT : Monsieur Albert X...né le 12 Février 1942 à FERRYVILLE TUNISIE ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Noël X...né le 12 Janvier 1944...
