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| France, Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2008, 07/00144
... / CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN...ARRET No du 18 JUIN 2008 R. G : 07 / 00144 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 1211 S. A. R. L ASC C / CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L ASC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2008, 07/001441
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 18 JUIN 2008 R. G : 07 / 00144 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 08 janvier 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02 / 1211 S. A. R. L ASC C / CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L ASC Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lotissement Hiunday RN 193 ZI BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2008, 07/00527
... Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 00673 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA...R. G : 07 / 00527 R- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 00673 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO Madame Félicia Y... épouse X... ... 20110 PROPRIANO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 18 juin 2008, 493
...Cour d'appel de Bastia...R. G : 07 / 00527 R- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 00673 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Marc X...... 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO Madame Félicia Y... épouse X... ... 20110 PROPRIANO représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO...
