Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2008, 05/01045
... exemplaires au greffe de la Cour d'appel de BASTIA avant le 30 septembre 2008, Dit que l'expertise aura lieu...R. G : 05 / 01045 C- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 720 Y... C / X... CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT MIXTE APPELANTE : Madame Marie Y... épouse X... ... Résidence Y... 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240...
| France, Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2008, 06/00366
...France, Cour d'appel de Bastia, 21 mai 2008, 06/00366...ARRET No du 21 MAI 2008 R. G : 06 / 00366 C- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 379 Y... C / Y... Y... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z... ... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Madame Paulette Y... épouse Z... ... défaillante Madame Jeannine Y... ... 26000 VALENCE représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 21 mai 2008, 393
...Cour d'appel de Bastia...R. G : 05 / 01045 C- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2005 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03 / 720 Y... C / X... CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT MIXTE APPELANTE : Madame Marie Y... épouse X...... Résidence Y... 20200 BASTIA représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Louis X... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 21 mai 2008, 395
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 21 MAI 2008 R. G : 06 / 00366 C- JMC Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04 / 379 Y... C / Y... Y... CHAMBRE CIVILE APPELANTE : Madame Marie Dominique Y... épouse Z...... 07800 CHARMES SUR RHONE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves BRET, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : Madame Paulette Y... épouse Z...... défaillante Madame Jeannine Y...... 26000 VALENCE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour...
