Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-02-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 27 février 2008, 06/00768
.../ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT...ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 06/ 00768 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1547 Cie d'assurances AGPM VIE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, 27 février 2008, 07/00012
... / S. A. R. L IMMO CONTROLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 07 / 00012 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05 / 1908 S. C. I. PNDJ C / S. A. R. L IMMO CONTROLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. C. I. PNJD Prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 14 Aéroport de Poretta 20290 BORGO représentée par Me Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, 27 février 2008, 07/00903
...... C / CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 07 / 00903 R-MLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 07 novembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06 / 3823 X... C / CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, 27 février 2008, 07/207
... - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE...ARRET No - 27 Février 2008 - 07 / 00207 - Jean Jacques DE X... C / SARL GOLFO DI SOGNO, ASSEDIC REGION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 242 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Jacques DE X... ... 20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL GOLFO DI SOGNO prise en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 27 février 2008, 156
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 06/ 00768 R-MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 1547 Cie d'assurances AGPM VIE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Compagnie d'assurances AGPM VIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Nicolas Appert 83086 TOULON CEDEX 09 représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 27 février 2008, 165
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 07 / 00012 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 07 décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05 / 1908 S. C. I. PNDJ C / S. A. R. L IMMO CONTROLE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. C. I. PNJD Prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 14 Aéroport de Poretta 20290 BORGO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S. A...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 27 février 2008, 182
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 27 FEVRIER 2008 R. G : 07 / 00903 R-MLP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 07 novembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06 / 3823 X... C / CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : CAISSE CREDIT MUTUEL PROFESSIONS SANTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 47 Rue Hôtel...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 27 février 2008, 66
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 27 Février 2008 - 07 / 00207 - Jean Jacques DE X... C / SARL GOLFO DI SOGNO, ASSEDIC REGION CORSE - Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2007 Conseil de Prud'hommes d'AJACCIO 06 / 242 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Jean Jacques DE X... ... 20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : SARL GOLFO DI SOGNO prise en la personne de son administrateur Monsieur François Y... Lieu dit TRINITE STAGNOLO 20137 PORTO VECCHIO...
