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| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2008, 04/00537
...France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2008, 04/00537...ARRET No du 20 FEVRIER 2008 R. G : 04 / 00537 C- CD Décision déférée à la Cour : jugement du 13 avril 2004 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 98 / 2239 S. A GENERALI ASSURANCES IART C / S. A. GENERALI ASSURANCES IARD SA FUSELLA S. A. MULTICOM X... SA AXA ASSURANCE IARD STE SOCOTEC SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S. C. I. RAFFALLI DE FORESTE S. A HYPERMARCHE RAFFALLI- SUPER U COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 février 2008, 07/00045
... - CD COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET No - 20 Février 2008 - 07 / 00045 - Monique X... épouse Y... C / SAFER, Anita Z... - Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d' AJACCIO 5105000003 - CD COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... ... ... Représentée par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 20 février 2008, 141
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 20 FEVRIER 2008 R. G : 04 / 00537 C- CD Décision déférée à la Cour : jugement du 13 avril 2004 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 98 / 2239 S. A GENERALI ASSURANCES IART C / S. A. GENERALI ASSURANCES IARD SA FUSELLA S. A. MULTICOM X... SA AXA ASSURANCE IARD STE SOCOTEC SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S. C. I. RAFFALLI DE FORESTE S. A HYPERMARCHE RAFFALLI- SUPER U COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 20 février 2008, 56
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 20 Février 2008 - 07 / 00045 - Monique X... épouse Y... C / SAFER, Anita Z... - Décision déférée à la Cour du : 10 janvier 2006 Tribunal paritaire des baux ruraux d' AJACCIO 5105000003 - CD COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Monique X... épouse Y... ... ... Représentée par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE INTIMEES : SAFER, prise en la personne de son représentant légal Maison de l' Agriculture 15 bd du Fango 20200 BASTIA Représentée par Me GAERTNER DE ROCCA...
