Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2008-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2008, 06/00647
... C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...ARRET No du 30 JANVIER 2008 R.G : 06/00647 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 05/3261 S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Capitainerie du Port Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20200 VILLE DI PIETRABUGNO...
| France, Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2008, 06/01070
...France, Cour d'appel de Bastia, 30 janvier 2008, 06/01070...ARRET No du 30 JANVIER 2008 R. G : 06 / 01070 C- JB Décision déférée à la Cour : jugement du 23 octobre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06 / 2248 S. A. R. L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE SPDT C / X... Y... Y...- Z... CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE Prise en la personne de son mandataire Ad Hoc, Monsieur Alain A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 30 janvier 2008, 103
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 30 JANVIER 2008 R. G : 06 / 01070 C- JB Décision déférée à la Cour : jugement du 23 octobre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 06 / 2248 S. A. R. L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE SPDT C / X... Y... Y...- Z... CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R. L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE Prise en la personne de son mandataire Ad Hoc, Monsieur Alain A......... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 30 janvier 2008, 99
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 30 JANVIER 2008 R.G : 06/00647 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mai 2006 Tribunal de Commerce de BASTIA R.G : 05/3261 S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE C/ S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE Capitainerie du Port Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL et...
