Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-09-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 septembre 2007, 06/00090
....G : 04 / 565 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...ARRET No du 05 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06 / 00090 R-CM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 11 janvier 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 04 / 565 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Alain X... ... 20110 PROPRIANO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Marilyne...
| France, Cour d'appel de Bastia, 05 septembre 2007, 06/00321
.../ COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ...ARRET No du 05 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06/00321 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement avant dire droit du 16 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 04/188 X... C/ COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 05 septembre 2007, 668
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 05 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06 / 00090 R-CM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du 11 janvier 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.G : 04 / 565 X... C / A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Alain X... ... 20110 PROPRIANO représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Christiane Jacqueline A... épouse X... ... 20100 SARTENE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 05 septembre 2007, 672
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 05 SEPTEMBRE 2007 R.G : 06/00321 C-CD Décision déférée à la Cour : jugement avant dire droit du 16 mars 2006 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 04/188 X... C/ COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Mademoiselle Anne X... ... 06000 NICE représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO Prise en la personne de son maire en exercice Hôtel de...
