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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-07-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 12 juillet 2007, 06/00242

...France, Cour d'appel de Bastia, 12 juillet 2007, 06/00242...ARRET No - 12 Juillet 2007 - 06 / 00242 - S. A. R. L. CAPA C / Angélique X... - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2006 Conseil de Prud' hommes de BASTIA 05 / 277 - CD COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE JUILLET DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S. A. R. L. CAPA, prise en la personne de son représentant légal, 9, Boulevard Général DE GAULLE 20200 BASTIA Représentée par Me ANTONETTI, substituant Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Mademoiselle Angélique X...

France | 12/07/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, 12 juillet 2007, 06/00259

...France, Cour d'appel de Bastia, 12 juillet 2007, 06/00259...ARRET No - 12 Juillet 2007 - 06 / 00259 - Patricia X... C / Association I CAPUCCINI - Décision déférée à la Cour du : 07 juillet 2006 Conseil de Prud' hommes d' AJACCIO 06 / 403 - MH COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE JUILLET DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Madame Patricia X... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d' AJACCIO INTIMEE : Association " I CAPUCCINI " prise en la personne de son représentant légal Ecole Saint Paul 57 cours...

France | 12/07/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 12 juillet 2007, 193

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 12 Juillet 2007 - 06 / 00242 - S. A. R. L. CAPA C / Angélique X... - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2006 Conseil de Prud' hommes de BASTIA 05 / 277 - CD COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE JUILLET DEUX MILLE SEPT APPELANTE : S. A. R. L. CAPA, prise en la personne de son représentant légal, 9, Boulevard Général DE GAULLE 20200 BASTIA Représentée par Me ANTONETTI, substituant Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : Mademoiselle Angélique X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Pasquale...

France | 12/07/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 12 juillet 2007, 194

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 12 Juillet 2007 - 06 / 00259 - Patricia X... C / Association I CAPUCCINI - Décision déférée à la Cour du : 07 juillet 2006 Conseil de Prud' hommes d' AJACCIO 06 / 403 - MH COUR D' APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE JUILLET DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Madame Patricia X... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d' AJACCIO INTIMEE : Association " I CAPUCCINI " prise en la personne de son représentant légal Ecole Saint Paul 57 cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par la RICHARD- LENTALI...

France | 12/07/2007 | Chambre sociale
 
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