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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2007, 05/379

... du : 24 octobre 2005 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03 / 81 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET No - 31 Janvier 2007 - 05 / 00379 - Me Pierre Paul X...-Mandataire de S. A. R. L. LES CARRIERES DE FORNELLI C / Amar Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S. - Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2005 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03 / 81 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Me Pierre Paul X...-Mandataire de S. A. R. L. LES CARRIERES DE FORNELLI ... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Vanina...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2007, 06/135

...France, Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2007, 06/135...ARRET No - 31 Janvier 2007 - 06/00135 - Marcel X... C/ SARL ISULACCIU CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 28 mars 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 05-190 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Marcel X... 20225 - AVAPESSA Représenté par Me ALFONSI, substituant Me Pasquale VITTORI, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003621 du 23/11/2006 accordée par le bureau d'aide...

France | 31/01/2007

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 31 janvier 2007, 20

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 31 Janvier 2007 - 05 / 00379 - Me Pierre Paul X...-Mandataire de S. A. R. L. LES CARRIERES DE FORNELLI C / Amar Y..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G. S. - Décision déférée à la Cour du : 24 octobre 2005 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 03 / 81 - PM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANTE : Me Pierre Paul X...-Mandataire de S. A. R. L. LES CARRIERES DE FORNELLI ...... 20200 BASTIA Représentée par Me Vanina BARON GIUSTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Amar Y... ...06400 CANNES...

France | 31/01/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 31 janvier 2007, 40

...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 31 Janvier 2007 - 06/00135 - Marcel X... C/ SARL ISULACCIU CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 28 mars 2006 Conseil de Prud'hommes de BASTIA 05-190 - CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Marcel X... 20225 - AVAPESSA Représenté par Me ALFONSI, substituant Me Pasquale VITTORI, avocats au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/003621 du 23/11/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Bastia INTIMEE : SARL ISULACCIU...

France | 31/01/2007 | Ct0268
 
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