Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2007-01-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 janvier 2007, 05/134
... - MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT...ARRET No - 10 Janvier 2007 - 05/00134 - COMPAGNIE CORSAIR C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 16 février 2005 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG 20400025 - MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COMPAGNIE CORSAIR prise en la personne de son représentant légal 12 PLACE DU Maréchal Joffre 20000 AJACCIO Représenté par Me GUERIN, substituant Me Catherine BRUN-LORENZI...
| France, Cour d'appel de Bastia, 10 janvier 2007, 06/00921
... AQUITAINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT...ARRET No du 10 JANVIER 2007 R. G : 06 / 00921 C-PDG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 39 X... C / S. A ELF AQUITAINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur André X... ... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Avocats SCP MORELLI MAUREL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 1, 10 janvier 2007, 25
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No du 10 JANVIER 2007 R. G : 06 / 00921 C-PDG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05 / 39 X... C / S. A ELF AQUITAINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur André X... ... ... ... représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Avocats SCP MORELLI MAUREL, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A ELF AQUITAINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Tour Total 2...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ct0268, 10 janvier 2007, 3
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 10 Janvier 2007 - 05/00134 - COMPAGNIE CORSAIR C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 16 février 2005 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO RG 20400025 - MH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX JANVIER DEUX MILLE SEPT APPELANTE : COMPAGNIE CORSAIR prise en la personne de son représentant légal 12 PLACE DU Maréchal Joffre 20000 AJACCIO Représenté par Me GUERIN, substituant Me Catherine BRUN-LORENZI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Boulevard Abbé Recco BP 901 20701 AJACCIO...
