Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2020-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 20/00770
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00770 No Portalis DBV7-V-B7E-DH6H ORDONNANCE du 26...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00770 No Portalis DBV7-V-B7E-DH6H ORDONNANCE du 26 octobre 2020 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure concernant : M. LE PRÉFET DE LA GUADELOUPE L'autorité administrative, régulièrement convoquée, absente, Appelante de l'ordonnance du 23 octobre 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 26 octobre 2020, 20/007701
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00770 No Portalis DBV7-V-B7E-DH6H ORDONNANCE du 26 octobre 2020 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure concernant : M. LE PRÉFET DE LA GUADELOUPE L'autorité administrative, régulièrement convoquée, absente, Appelante de l'ordonnance du 23 octobre 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre portant assignation à résidence de M. Y... Q... A l'égard...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 20/00771
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00771 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6I ORDONNANCE DU 26...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00771 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6I ORDONNANCE DU 26 octobre 2020 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur M... F... Né le ... à Roseau Dominique Actuellement retenu au centre de rétention des ... Comparant, Appelant de l'ordonnance de prolongation en rétention rendue le 23 octobre...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 13, 26 octobre 2020, 20/007711
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 20/00771 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6I ORDONNANCE DU 26 octobre 2020 Par devant Nous, Gaëlle BUSEINE, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther KLOCK, greffière, Vu la procédure concernant : Monsieur M... F... Né le ... à Roseau Dominique Actuellement retenu au centre de rétention des ... Comparant, Appelant de l'ordonnance de prolongation en rétention rendue le 23 octobre 2020 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de...
