Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2020-10-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 17/01607
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 399 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 399 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 17/01607 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4SF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 07 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/00348 APPELANT : Monsieur I... T... ... ... Représenté par Me Christophe CUARTERO, TOQUE 139 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 26 octobre 2020, 17/016071
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 399 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 17/01607 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4SF Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 07 septembre 2017, enregistrée sous le no 16/00348 APPELANT : Monsieur I... T... ... ... Représenté par Me Christophe CUARTERO, TOQUE 139 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : SELARL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 17/01627
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 400 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 400 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 17/01627 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4TL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 septembre 2017, enregistrée sous le no 15/000684 APPELANT : Monsieur L... D... ... ... Représenté par Me Francis CORDOLIANI, TOQUE 120 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 26 octobre 2020, 17/016271
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 400 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 17/01627 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C4TL Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 07 septembre 2017, enregistrée sous le no 15/000684 APPELANT : Monsieur L... D... ... ... Représenté par Me Francis CORDOLIANI, TOQUE 120 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur T... A... ... ... Monsieur J... A... ... ... Madame S... A...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 18/00802
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 401 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 401 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 18/00802 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7DR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 16/02579 APPELANTS : Monsieur R...,T...,Y... B... LA FORMULE ECONOMIQUE ... ... Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG,avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 26 octobre 2020, 18/008021
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 401 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 18/00802 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7DR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 mai 2018, enregistrée sous le no 16/02579 APPELANTS : Monsieur R...,T...,Y... B... LA FORMULE ECONOMIQUE ... ... Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG,avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SARL LA FORMULE ECONOMIQUE au capital de 121959,22 euros agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/00200
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 402 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 402 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00200 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB4B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 octobre 2018, enregistrée sous le no 15/00859 APPELANTS : Monsieur N... Q... ... ... Madame A... G... épouse Q... ... ... Monsieur O... R... ... ... Madame I... Y... épouse R... ... ... Monsieur B... T...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 26 octobre 2020, 19/002001
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 402 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00200 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DB4B Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de commerce de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 04 octobre 2018, enregistrée sous le no 15/00859 APPELANTS : Monsieur N... Q... ... ... Madame A... G... épouse Q... ... ... Monsieur O... R... ... ... Madame I... Y... épouse R... ... ... Monsieur B... T... ... ... Madame D... S... épouse T... ... ... Monsieur P... K...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 26 octobre 2020, 19/00202
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 403 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 403 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00202 No Portalis DBV7-V-B7D-DB4H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregistrée sous le no 17/00047 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE ... ... Représentée par Me Pascale EDWIGE, TOQUE 45 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 26 octobre 2020, 19/002021
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 403 DU 26 OCTOBRE 2020 R.G : No RG 19/00202 No Portalis DBV7-V-B7D-DB4H Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregistrée sous le no 17/00047 APPELANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE ... ... Représentée par Me Pascale EDWIGE, TOQUE 45 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Philippe DUBOIS, au barreau de PARIS INTIMÉE...
