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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 17/01734
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 209 DU 22 JUIN 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 209 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01734 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C43W Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 12 octobre 2017, enregistrée sous le no 14/01164 APPELANT : Monsieur H... G... ... ... Représenté par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, TOQUE 50 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 22 juin 2020, 17/017341
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 209 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01734 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C43W Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 12 octobre 2017, enregistrée sous le no 14/01164 APPELANT : Monsieur H... G... ... ... Représenté par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, TOQUE 50 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur C... D... W... ... ... Représenté par Me Vathana BOUTROY-XIENG, TOQUE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 17/01809
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 210 DU 22 JUIN 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 210 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01809 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C5AY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du octobre 2017, enregistrée sous le no 13/01221 APPELANTS : Monsieur O... X... ... ... Madame T... E... épouse A... ... ... Monsieur Q... E... ... ... Représentés tous par Me Christophe CUARTERO, TOQUE 101 avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 22 juin 2020, 17/018091
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 210 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01809 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C5AY Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du octobre 2017, enregistrée sous le no 13/01221 APPELANTS : Monsieur O... X... ... ... Madame T... E... épouse A... ... ... Monsieur Q... E... ... ... Représentés tous par Me Christophe CUARTERO, TOQUE 101 avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 17/01810
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 211 DU 22 JUIN 2020 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 211 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01810 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C5A2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2017, enregistrée sous le no 10/00504 APPELANTS : Madame E... X... S... ... ... Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, TOQUE 97 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 22 juin 2020, 17/018101
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 211 DU 22 JUIN 2020 No RG 17/01810 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C5A2 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 03 novembre 2017, enregistrée sous le no 10/00504 APPELANTS : Madame E... X... S... ... ... Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, TOQUE 97 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur L... U... Section ... ... Représenté par Me Michaël SARDA, TOQUE 105 avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/00161
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 212 DU 22 JUIN 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 212 DU 22 JUIN 2020 No RG 18/00161 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5PR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 janvier 2018, enregistrée sous le no 17-000951 APPELANTES : Madame O... S... ... ... S.C.I. JLM ... ... Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 22 juin 2020, 18/001611
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 212 DU 22 JUIN 2020 No RG 18/00161 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C5PR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 08 janvier 2018, enregistrée sous le no 17-000951 APPELANTES : Madame O... S... ... ... S.C.I. JLM ... ... Représentées toutes deux par Me Elisabeth CALONNE, TOQUE 25 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur A... P... Q... K... ... ... Représenté par Me Rebecca DORSILE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2020, 18/00282
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 213 DU 22 JUIN 2020 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 213 DU 22 JUIN 2020 No RG 18/00282 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C52K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 janvier 2017, enregistrée sous le no 15/00233 APPELANT : Monsieur C... F... E... ... ... Représenté par Me Maritza BERNIER, TOQUE 33 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Z... Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 22 juin 2020, 18/002821
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 213 DU 22 JUIN 2020 No RG 18/00282 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C52K Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 janvier 2017, enregistrée sous le no 15/00233 APPELANT : Monsieur C... F... E... ... ... Représenté par Me Maritza BERNIER, TOQUE 33 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur Z... Y... ... ... Représenté par Me Georges JULIN, TOQUE 55 avocat au barreau de...
