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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 15/00734
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 893 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 15...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 893 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 15/00734 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQYW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 avril 2015, enregistrée sous le no 13/00808 APPELANTE : Compagnie d'assurances G.F.A. CARAIBES GROUPE GENERALI SA, prise en la personne de son représentant légal. ... ... Représentée par Me Daniel WERTER, TOQUE 08...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 23 décembre 2019, 15/007341
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 893 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 15/00734 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B67-CQYW Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 avril 2015, enregistrée sous le no 13/00808 APPELANTE : Compagnie d'assurances G.F.A. CARAIBES GROUPE GENERALI SA, prise en la personne de son représentant légal. ... ... Représentée par Me Daniel WERTER, TOQUE 08 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur U... S...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 16/00732
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 894 DU 23 DECEMBRE 2019 AU FOND No...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 894 DU 23 DECEMBRE 2019 AU FOND No RG 16/00732 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVQJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 04 mars 2016, enregistrée sous le no 15/00997 APPELANT : Monsieur F... C... ... ... Représenté par Me Bernard PANCREL, TOQUE 73 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... C... épouse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 23 décembre 2019, 16/007321
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 894 DU 23 DECEMBRE 2019 AU FOND No RG 16/00732 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CVQJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 04 mars 2016, enregistrée sous le no 15/00997 APPELANT : Monsieur F... C... ... ... Représenté par Me Bernard PANCREL, TOQUE 73 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... C... épouse K... ... ... Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, TOQUE 91 avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 16/01884
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 895 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 16...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 895 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 16/01884 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CYLN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 septembre 2016. APPELANTE : SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la Société Banque Française Commerciale Antilles Guyane BFC ... ... Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, toque 37 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 23 décembre 2019, 16/018841
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 895 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 16/01884 - SG/EK No Portalis DBV7-V-B7A-CYLN Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 septembre 2016. APPELANTE : SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la Société Banque Française Commerciale Antilles Guyane BFC ... ... Représentée par Me Frédérique BOUYSSOU, toque 37 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur L... W... ... ... Monsieur K... C...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 17/01330
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 896 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 17...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 896 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 17/01330 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C35E Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 14/00128 APPELANTS : Monsieur X... T... ... ... Madame E... T... ... ... Monsieur M... T... ... ... Représentés tous par Me Anis MALOUCHE, TOQUE 26 avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 23 décembre 2019, 17/013301
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 896 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 17/01330 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7B-C35E Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 14/00128 APPELANTS : Monsieur X... T... ... ... Madame E... T... ... ... Monsieur M... T... ... ... Représentés tous par Me Anis MALOUCHE, TOQUE 26 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA ORANGE ... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 23 décembre 2019, 18/00365
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 897 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 897 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18/00365 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6AH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 janvier 2018, enregistrée sous le no 16/00839 APPELANTE : SAS AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT ... ... Représentée par Me Alain ROTH, TOQUE 124 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 01, 23 décembre 2019, 18/003651
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 897 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 18/00365 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6AH Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 janvier 2018, enregistrée sous le no 16/00839 APPELANTE : SAS AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT ... ... Représentée par Me Alain ROTH, TOQUE 124 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame R... X... T... ... ... Représenté par Me Patrick EROSIE, TOQUE 94 avocat au...
