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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 271 DU 15 AVRIL 2019 R.G : N° RG 17/01814 - N° Portalis DBV7-V-B7B-C5BI-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2017, enregistrée sous le n° 13/00633 APPELANT : Monsieur Z K Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jacques URGIN, TOQUE 122 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 272 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/00469 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C6HF-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 26 Mars 2018, enregistrée sous le n° 17/00097 APPELANT : Monsieur K M Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Charles NICOLAS de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 275 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01110 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75B-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000038 APPELANT : Monsieur D A Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 276 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01111 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75D-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02Août 2018, enregistrée sous le n° ... APPELANT : Monsieur R... Y... ... ... Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 277 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01112 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75F-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000042 APPELANT : Monsieur A P Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01113 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75H-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000037 APPELANT : Monsieur D M Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 279 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01114 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75J-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000045 APPELANT : Monsieur F O Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 280 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75L-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000044 APPELANT : Monsieur B D Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218000019 APPELANT : Monsieur A J Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2019-04-15 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 282 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01117 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75P-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal d'Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 02 Août 2018, enregistrée sous le n° 1218900 APPELANT : Monsieur I Q Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Vérité DJIMI, TOQUE 27 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...