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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 17 septembre 2018, 15/00964
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-09-17 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 717 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 15/00964-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le n° 14/01202 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... Desbonnes ... représenté par Me Patrice Y..., TOQUE 92 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : SARL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 17 septembre 2018, 16/00053
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-09-17 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 719 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 16/00053-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 07 Janvier 2016, enregistrée sous le n° 13/00457 APPELANTE : Société PRIME PROPERTIES USA 2011 LLC Représentée par son associé unique, Monsieur Henry X.... Elisant domicile au cabinet de son avocat, Maitre I... Y.... 37...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 17 septembre 2018, 17/01654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-09-17 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 772 DU 17 SEPTEMBRE 2018 R.G : N° RG 17/01654-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2014, APPELANTE : LA COMMUNE DE CASE PILOTE Adresse 1, Adresse 1 représentée par Me Socrate-Pierre TACITA, TOQUE 92 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : SARL CAP CARAIBES...
