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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 19 mars 2018, 16/00996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-03-19 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 233 DU 19 MARS 2018 R.G : 16/00996-SG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 22 Juin 2016, APPELANTE : SAS GENERALE DES EAUX GUADELOUPE Adresse 1 97150 - SAINT-MARTIN représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL - PREVOT BALADDA, TOQUE 83 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 19 mars 2018, 16/01000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-03-19 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 234 DU 19 MARS 2018 R.G : 16/01000-SG/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 06 Mai 2016, enregistrée sous le n° 14/01152 APPELANTE : Madame X..., Y.. M... ... représentée par Me Sully Z... de la SELARL A... , TOQUE 02 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 19 mars 2018, 16/01060
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2018-03-19 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 208 DU 19 MARS 2018 R.G : 16/01060-CP/MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 02 Juin 2016, enregistrée sous le n° 08/01154 APPELANT : Monsieur Q G Z Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL BANGOU, TOQUE 56 avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
