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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-11-06 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/009581

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 386 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00958 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 juin 2014-Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Evelyne I... X... ... ... Comparante en personne Assistée de M. Tony Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... Représentée par Maître Christophe A... Toque 101 substitué par Maître B..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST...

France | 06/11/2017 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/013831

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 387 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01383 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 septembre 2016-Section Industrie APPELANTE SARL FRIGO TECH ... Représentée par Maître Yves A... B... A... Toque 6, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas C... ... - ... Représenté par Maître X... Y... de la SELARL JUDEXIS Toque 44 substitué par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...

France | 06/11/2017 | 04

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 06 novembre 2017, 16/013851

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 388 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/01385 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2016- Formation de Référé APPELANT Monsieur Pierre C... ... ... Représenté par Maître Y... Z... de la SELARL JUDEXIS Toque 44 substitué par Maître A..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION AGREXAM ... ... Représentée par Maître Jérôme B... de la SCP MORTON etamp; ASSOCIES Toque 104, avocat au...

France | 06/11/2017 | 04
 
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