Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-04-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/01526
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 135 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01526 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2015- Section Commerce. APPELANT Monsieur Fabien X... Chez Mme Stéphanie Y... ... 67000 STRASBOURG Représenté par Maître Ioana ANDRE Toque 57 substituée par Maître GONCALVES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL KITRAD ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/01545
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 136 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01545 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 30 mai 2006 APPELANTE Madame Andrée X... ... 97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ substitué par Maître FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C. A. R. M. F., prise en la personne de son représentant légal 46, rue...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 15/02010
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02010 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 juin 2015- Section Activités Diverses. APPELANTE Les Héritiers de Madame Marie-Louise X..., décédée ... ... 97114 TROIS-RIVIERES Non Comparants, ni représentés. M. Francis X... ...... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représenté par Maître Jacques URGIN Toque 122, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Flavie Y... ... 97114 TROIS-RIVIERES...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 03 avril 2017, 16/00615
...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 138 DU TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00615 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 mai 2016- Formation de Référé. APPELANT Monsieur Flavien X...... 97190 Le Gosier Comparant en personne assisté de Maître Kodjo EQUAGOO Toque 42, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Etablissement Public GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE BP 485 Quai ferdinand de Lesseps 97110 Pointe à Pitre représenté par Maître CENEDESE du...
