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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2017-01-09 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2017, 15/00929

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 1 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00929 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 mai 2015- Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-Hélène X... ...97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Evelyne DEMOCRITE Toque 47 substituée par Maître Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE PAIN AW Le Boyer Bourg 97115 SAINTE-ROSE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946...

France | 09/01/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 09 janvier 2017, 15/01528

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 2 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01528 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 décembre 2014- Formation de Référé. APPELANTE Madame Rosalind X...épouse Y.........97150 SAINT MARTIN Représentée par Maître Noémie CHICHE MAIZENER Toque 57, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Thomas B......... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Maître Elsa KAMMERER Toque 102, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST...

France | 09/01/2017 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ordonnance, 09 janvier 2017, 17/00007

...Cour d'appel de Basse-Terre...RG 17/ 07 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en application de l'article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Françoise GAUDIN, Conseiller, délégué par M. Le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre, dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre en date du 24 décembre 2016 prononçant l'admission en hospitalisation complète de M. Mickaël X..., né le 13 avril 1986...

France | 09/01/2017 | Ordonnance

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, 09 janvier 2017, 17/07

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 07 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG 17/ 07 Hospitalisation sous contrainte ORDONNANCE rendue en application de l'article L. 3211-12-4 du Code de la Santé Publique Nous, Françoise GAUDIN, Conseiller, délégué par M. Le Premier Président de la Cour d'Appel de Basse Terre, dans le cadre des dispositions des articles L. 3211-12-4 et suivants du code de la santé publique, Assistée de Mme Valérie SOURIANT, greffière, Vu la décision du directeur du centre hospitalier de Pointe à Pitre en date du 24...

France | 09/01/2017
 
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