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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-09-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 12/01974

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 250 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01974 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE SELARL BIODOM ANALYSE Clinique les Eaux Claires Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame X... ...97300 CAYENNE-GUYANE Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108 substituée...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 12/01975

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 251 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01975 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 novembre 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE SELARL BIODOM ANALYSES Clinique les Eaux Claires Moudong Sud 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Fabienne X......Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, Toque 108 substituée par Maître TROUPEL...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00087

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 253 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 septembre 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur X..., ...97133 Saint-Barthélémy Non Comparant, ni représenté INTIMÉE Madame Y... ...97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00228

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 254 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00228 Décision déférée à la Cour : Jugement de départage du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 janvier 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL ROLL'S ALU Z. A. des Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par Maître Me Philippe LOUIS Toque 62, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Vincent Y... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Monsieur Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00343

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Angélique X... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Harry DURIMEL substitué par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL et BANGOU Toque 56, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ARCELOR MITTAL 51, Rue Becquerel-Bat. B-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Hélène URBINO-CLAIRVILLE...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00648

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00648 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 22 janvier 2013- Section Encadrement. APPELANTE Madame Marianne X..., exerçant à l'enseigne de la Pharmacie X...... 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sophie Y... épouse Z...... 06400 Nice Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00741

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 257 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00741 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnes Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00742

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 258 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00742 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnes Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA Toque1 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE 10, rue des Arts et Métiers Lotissement...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00743

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 259 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00743 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnès Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION... 97190 GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE UNITE DECONTREE DE L'UNEDIC 10, rue des...

France | 08/09/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 septembre 2014, 13/00744

...Cour d'appel de Basse-Terre...CHAMBRE SOCIALE ARRET No 260 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00744 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTS Maître Marie-Agnes Y... es qualités de mandataire liquidateur de la SARL BRALOR DISTRIBUTION... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1 substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA DE FORT DE FRANCE UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 10, rue des Arts et Métiers...

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