Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-05-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mai 2014, 12/00997
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 158 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00997 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 mars 2012- Formation Référé. APPELANTE Madame Corinne X... ... ... 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Elisa Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mai 2014, 12/00998
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 159 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00998 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 9 mars 2012- Formation Référé. APPELANTE Madame Corinne X.........97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle Y...... 97133...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mai 2014, 12/00999
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 160 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00999 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 9 mars 2012- Formation de Référé. APPELANTE Madame Corinne X......... 97200 FORT DE FRANCE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil, Maître Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE Madame Julie Y... C/ o Z...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 05 mai 2014, 12/01883
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 161 DU CINQ MAI DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01883 Décision déférée à la Cour : arrêt de la Cour d'Appel BASSE-TERRE du 10 septembre 2001- chambre sociale. APPELANTE SOCIÉTÉ GAROS, agissant poursuites et diligences de son gérant M. Jean-Claude X..., domicilié en cette qualité audit siège MBE 186 Mangot Vulcin 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Régine Y......... 97170 PETIT...
