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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2013-01-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 janvier 2013, 11/00484

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00484 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 mars 2011- Section Commerce. APPELANTE ACTION IMMOBILIERE 111 Résidence Gontrand Sablier Rue des Cités Unies 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jean HIRCAU Toque 85, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Samuel X...... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Jeanne-Hortense LOUIS Toque 62, avocat au barreau de la Guadeloupe...

France | 21/01/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 21 janvier 2013, 11/01150

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 11 DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01150 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 juillet 2011- Section Commerce. APPELANTE SOCIETE CONCEPT TECHNIQUE SARL 4 résidence les jardins du Morne Udol II 97139 ABYMES CEDEX Ayant pour avocat la SELARL LACLUSE-CESAR Toque2, avocats au barreau de la Guadeloupe. INTIMÉE Mademoiselle Muriel X...... 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Céline MAYET Toque 126 substituée par Maître HERMANN...

France | 21/01/2013 | Chambre sociale
 
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