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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 17 mai 2010, 07/01286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-05-17 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 519 DU 17 MAI 2010 R.G : 07/01286 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 juin 2005, enregistrée sous le n° 98/01058 APPELANT : Monsieur D I Adresse 9 Localité 5 Représenté par Me Caroll LAUG TOQUE 49, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Maître X S, en qualité d'administrateur...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 17 mai 2010, 08/00651
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Basse-Terre 2010-05-17 Cour d'appel de Basse-Terre, arrêt n...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 525 DU 17 MAI 2010 R.G : 08/00651 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 mars 2007, enregistrée sous le n° 06/797 APPELANT : Monsieur I O E Adresse 1 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL TOQUE 56, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame W K F Adresse...
