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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 octobre 2008, 07/00199
...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 octobre 2008, 07/00199...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 835 DU 27 OCTOBRE 2008 R. G : 07 / 00199 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE en date du 1er février 2007, enregistré sous le no 03 / 00118 APPELANTS : Mme Marie Josèphe Y... épouse Z... agissant en qualité de mandataire de la succession de M. Y... Valentin ... ... Mme Louise Mary Nathalie D... veuve Y... ... ... M. Valentino Charles Y... ... ... M. Daniel Escotan Y... ... ... Mme Gladys Emma Y... épouse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 27 octobre 2008, 08/00229
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 848 DU 27 OCTOBRE 2008 R. G : 08...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 848 DU 27 OCTOBRE 2008 R. G : 08 / 00229 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de POINTE A PITRE en date du 11 août 2006, enregistré sous le no 11-06-843 APPELANT : M. Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE TOQUE 94, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ... Représentée par Me Robert RINALDO TOQUE 24, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 2, 27 octobre 2008, 835
...Cour d'appel de Basse-Terre...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 835 DU 27 OCTOBRE 2008 R. G : 07 / 00199 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE en date du 1er février 2007, enregistré sous le no 03 / 00118 APPELANTS : Mme Marie Josèphe Y... épouse Z... agissant en qualité de mandataire de la succession de M. Y... Valentin...... Mme Louise Mary Nathalie D... veuve Y......... M. Valentino Charles Y......... M. Daniel Escotan Y......... Mme Gladys Emma Y... épouse F......... Mme Juanita Valentine Y... épouse G......... Mme Magella Marie Alberte...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0044, 27 octobre 2008, 848
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 848 DU 27 OCTOBRE 2008 R. G : 08 / 00229 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal d'instance de POINTE A PITRE en date du 11 août 2006, enregistré sous le no 11-06-843 APPELANT : M. Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE TOQUE 94, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ... Représentée par Me Robert RINALDO TOQUE 24, avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2008, en audience...
