Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-10-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 08 octobre 2007, 06/00207
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 205 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 205 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2005, section encadrement. APPELANTE Madame Claude X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me FISCHER, substituant Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Association OGEC-PENSIONNAT DE VERSAILLES 08 Rue Victor Hugues 97100...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 08 octobre 2007, 06/00900
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 201 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 201 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00900 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2006, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION MABO CRECHE Rue du Général De Gaulle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me FISCHER-MERLIER, substituant Me Hugues JOACHIM TOQUE 34 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Gabrielle Lucette X... épouse Z...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 octobre 2007, 201
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 201 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00900 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de POINTE A PITRE du 18 janvier 2006, section activités diverses. APPELANTE ASSOCIATION MABO CRECHE Rue du Général De Gaulle 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me FISCHER-MERLIER, substituant Me Hugues JOACHIM TOQUE 34 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Gabrielle Lucette X... épouse Z... ... 97160 LE MOULE Représentée par Me BEAUVOIS, substituant Me Harry Jawad DURIMEL...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 08 octobre 2007, 205
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 205 DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2005, section encadrement. APPELANTE Madame Claude X... ... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me FISCHER, substituant Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Association OGEC-PENSIONNAT DE VERSAILLES 08 Rue Victor Hugues 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Brigitte RODES, substituant Me Evelyne DEMOCRITE...
