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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 septembre 2007, 04/00340
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No717 DU 03 SEPTEMBRE 2007 R. G : 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No717 DU 03 SEPTEMBRE 2007 R. G : 04 / 00340 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 février 2004, enregistrée sous le n 01 / 560 APPELANTE : SARL BLUE JATIUCA Lotissement 22 La Corvette Rue du Général de Gaulle Marigot 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Gérard DERUSSY TOQUE 48, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Georges Michel X...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 03 septembre 2007, 05/01893
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 720 DU 03 SEPTEMBRE 2007 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 720 DU 03 SEPTEMBRE 2007 R.G : 05/01893 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL SOCIETE AIR ET NATURE Espace...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 03 septembre 2007, 717
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No717 DU 03 SEPTEMBRE 2007 R. G : 04 / 00340 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 05 février 2004, enregistrée sous le n 01 / 560 APPELANTE : SARL BLUE JATIUCA Lotissement 22 La Corvette Rue du Général de Gaulle Marigot 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me Gérard DERUSSY TOQUE 48, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Georges Michel X... ...... 97150 ST-MARTIN Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES T74, avocat au...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 03 septembre 2007, 720
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 720 DU 03 SEPTEMBRE 2007 R.G : 05/01893 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 03/244 APPELANTE : Sa SOCIETE SOREC AUTOS Rue Thomas Edison ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI TOQUE 15, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : SARL SOCIETE AIR ET NATURE Espace California ZI de Jarry - Moudong Sud 97188 - BAIE-MAHAULT Représentée par Me Gérard...
