Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-08-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 août 2007, 04/01208
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 703 DU 28 AOUT 2007 R. G : 04...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 703 DU 28 AOUT 2007 R. G : 04 / 01208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juin 2004, enregistrée sous le n 00 / 01304 APPELANTE : Madame Cyprienne Blanche Y... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Omer Z... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 août 2007, 06/00859
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 710 DU 28 AOUT 2007 R. G : 06...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 710 DU 28 AOUT 2007 R. G : 06 / 00859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 25 Janvier 2006, enregistrée sous le n 11-05-48 APPELANTS : Monsieur René X... ...... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie-France Y... épouse X... ...... 97113 GOURBEYRE Représentée par Me Vathana...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 28 août 2007, 703
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 703 DU 28 AOUT 2007 R. G : 04 / 01208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juin 2004, enregistrée sous le n 00 / 01304 APPELANTE : Madame Cyprienne Blanche Y... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD TOQUE 114, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Omer Z... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL TOQUE 56, avocat au barreau de GUADELOUPE E. U. R. L. SEFETB...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre civile 1, 28 août 2007, 710
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 710 DU 28 AOUT 2007 R. G : 06 / 00859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 25 Janvier 2006, enregistrée sous le n 11-05-48 APPELANTS : Monsieur René X... ......97113 GOURBEYRE Représenté par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie-France Y... épouse X... ......97113 GOURBEYRE Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Martial F...
