Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2007-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2007, 05/02107
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 623 DU 18 JUIN 2007 R.G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 623 DU 18 JUIN 2007 R.G : 05 / 02107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2005, enregistrée sous le n 00 / 521 APPELANTE : Madame Evenor Victoire Y... épouse Z... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Max A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2007, 07/00310
...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 626 DU 18 JUIN 2007 R.G : 07...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 626 DU 18 JUIN 2007 R.G : 07 / 00310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 13 Février 2007, enregistrée sous le n 07 / 32 APPELANTE : SOCIETE DES CARRIERES DE GRAND CASE dont le siège social est Grand case 97150 ST MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur François Laurent...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 18 juin 2007, 623
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 623 DU 18 JUIN 2007 R.G : 05 / 02107 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 15 Septembre 2005, enregistrée sous le n 00 / 521 APPELANTE : Madame Evenor Victoire Y... épouse Z... ... 97119 VIEUX HABITANTS Représentée par la SCP EZELIN-DIONE TOQUE 96, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Max A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représenté par Me Georges JULIN TOQUE 55, avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Ct0249, 18 juin 2007, 626
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 626 DU 18 JUIN 2007 R.G : 07 / 00310 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 13 Février 2007, enregistrée sous le n 07 / 32 APPELANTE : SOCIETE DES CARRIERES DE GRAND CASE dont le siège social est Grand case 97150 ST MARTIN Représentée par Me Jean-Marc FOY TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur François Laurent X... ..., ILE D'ANGUILLA Représenté par Me Pierre BELAYE, avocat au barreau...
